Contrat et Conditions de Vente
QualiNounou est ravi de vous accueillir. Nous mettons un point d'honneur à offrir un soutien expert et bienveillant. Ces conditions générales de vente (CGV) instaurent un cadre sécurisé, transparent et structuré pour l'ensemble de nos services d'accompagnements et conseils aux professionnels de la petite enfance.
1) Cadre
Ce document définit les engagements contractuels qui lient QualiNounou à ses utilisateurs (indépendants ou structures de garde). Il concerne la fourniture de services d'accompagnement, de mentorat et de suivi professionnel. Valider une commande implique que l'adhésion aux présentes modalités est totale et sans aucune restriction de la part du client.
2) Liste des services offerts
Notre structure propose des formules variées : analyse de pratique, parcours qualité, mentorat personnalisé ou coaching pour regroupements (MAM). Les sessions se tiennent soit à distance par vidéo, soit sur site, en fonction des accords spécifiques conclus lors de la validation de votre demande initiale.
3) Modalités d'inscription
La souscription à nos services s'effectue directement en ligne ou via un échange personnalisé. La transaction est validée comme définitive une fois confirmée par notre équipe et suite à la réception du paiement intégral ou de l'acompte. Chaque client reçoit un mail de confirmation récapitulatif.
4) Prix et règles de règlement
Nos tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement via nos outils de transaction sécurisés. Nous autorisons un règlement fractionné en deux ou trois mensualités gratuites. L'exécution du service débute uniquement après encaissement total.
5) Annulation et droit de retrait
L'acheteur bénéficie d'une période de rétractation de quatorze jours. Néanmoins, selon le Code de la consommation (Art. L221-28), si le service commence avant ce terme avec l'accord de l'usager, ce dernier renonce explicitement à son droit de retrait pour la prestation engagée.
6) Décalage de rendez-vous
Pour reporter une session, un écrit doit nous parvenir au moins quarante-huit heures à l'avance. Passé ce délai, la prestation est facturée en totalité et considérée comme réalisée, sans possibilité de remboursement ou de report sur un créneau de planning ultérieur.
7) Engagement et devoirs de l'utilisateur
Il incombe au Client de fournir des données exactes et de s'impliquer réellement dans son parcours. QualiNounou déploie toute son expertise et ses outils (obligation de moyens) pour vous aider, mais ne pourra être tenue pour responsable des choix de gestion ou des orientations finales décidés par le bénéficiaire de l'offre.
8) Droits de propriété
L'intégralité des ressources, livrets, rapports et méthodes transmis demeure la propriété exclusive de QualiNounou. Ces outils sont réservés à un usage interne ou privé. Toute reproduction, partage ou diffusion à des tiers sans notre accord écrit préalable est formellement interdite par la loi.
9) Confidentialité et vie privée
Les informations personnelles sont traitées selon les normes RGPD pour la gestion de vos dossiers. Notre cabinet assure une discrétion absolue concernant les détails de vos pratiques et les échanges confidentiels ayant lieu durant les phases de diagnostic ou les entretiens de coaching.
10) Litiges et législation applicable
Le droit français régit ce contrat. Nous privilégierons toujours un accord amiable en cas de contentieux. Si aucune entente n'est possible, les tribunaux compétents rattachés au siège de QualiNounou seront saisis. Les contenus, outils et supports QualiNounou sont protégés.